Les marchés publics
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Marchés publics en cours
Il n'y a pas de marché public en cours.
Dossier à retirer auprès de Ilhame Sayyad, responsable des marchés publics de la ville de Luxeuil-les-Bains : ilhame.sayyad@orange-business.fr
Consultation en ligne des marchés publics sur les sites suivants :
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Décret n°2006-975 du 1er août 2006
Renouvelé par le décret n°2006-975 du 1er août 2006, le code des marchés publics est un ensemble de dispositions relatives aux marchés (contrats) passés pour la satisfaction des besoins des collectivités et organismes publics en matière de travaux, fournitures et services.
La personne publique est tenue d’en respecter strictement les dispositions et les documents qu’elle rédige doivent s’en inspirer ; mais le code des marchés publics n’est pas pour autant un document contractuel.
Code des marchés publics : version consolidée applicable aux entités adjudiciatrices
(PDF : 278 Ko)
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Liste des états annuel des marchés publics
Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, décret 2006-975 du 01/08/2006, la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.
Etat annuel des marchés publics 2009
Etat annuel des marchés publics 2007
Etat annuel des marchés publics 2006
Ces procédures sont classées par nature (travaux, fournitures et services) et précisent leur mode de passation (appel d’offres, marché négocié, procédure adaptée…).
L’accès à la plateforme dématérialisée s’effectue en cliquant sur téléchargement du dossier de consultation ou sur l’icône se trouvant à coté des dossiers vous intéressant.
Sites à consulter :
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Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ?
Vous souhaitez travailler pour la Mairie de Luxeuil-les-Bains?
Cette rubrique s’adresse à vous !
Vous pouvez vous informer sur les procédures marchés publics, prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation via un site sécurisé.
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Procédure adaptée
Le code prévoit qu'en deçà d'un seuil de 210 000 € HT, les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, la Mairie de Luxeuil-les-Bains procède à une consultation sur la base d'un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d'appel public à la concurrence est publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.
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Procédure d'appel d'offres
La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres.
Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint :
- Lorsqu'il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation. Celui-ci, remis gratuitement, est élaboré par la collectivité.
- Lorsqu'il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l'avis d'appel public à la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes d'appel d'offres.
Pour les collectivités territoriales, le marché est attribué par la Commission d'appel d'offres.
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