Contact :
Mme Sophie MIELLE
Tél. : 03 84 93 90 18 - Fax : 03 84 40 06 30
Email : sophie.mielle@luxeuil-les-bains.fr
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'éxécution et de contrôle.
Comment sont attribués les marchés publics ?
Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l'objet soit d'une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics), soit d'un marché réglementaire formalisé (appels d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours... dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d'assurer l'efficacité de l'achat et la bonne utilisation des deniers publics.
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Procédures en cours
Consultations de la Ville:
- Restauration, déplacement du monument aux morts et aménagement des abords : Télécharger l'AAPC
- Protection et mise en valeur du site archéologique de l’ancienne église Saint-Martin, Création d’un équipement d’interprétation et d’un office de tourisme – Lots 6A et 6B : Télécharger l'AAPC
- Entretien des espaces verts communaux : Télécharger l'AAPC
- Création d'aires de jeux et de street workout : Télécharger l'AAPC
Consultations du CCAS:
Pas de procédure en cours
Les DCE sont téléchargeables sur www.achatpublic.com
Occupation du domaine public:
- Installation et exploitation de supports publicitaires: Télécharger l'avis
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