• Prochain Conseil municipal - vendredi 27 mai 2016 à 19h30
 
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Les marchés publics


Contact :
Mme Sophie MIELLE
Tél. : 03 84 93 90 18 - Fax : 03 84 40 06 30
Email : sophie.mielle@luxeuil-les-bains.fr

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'éxécution et de contrôle.

Comment sont attribués les marchés publics ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l'objet soit d'une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics), soit d'un marché réglementaire formalisé (appels d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours... dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d'assurer l'efficacité de l'achat et la bonne utilisation des deniers publics.


Procédures en cours

Consultations de la Ville:


- Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation:  Télécharger l'AAPC

- Aménagement des espaces publics rues LO Frossard et De Lattre de Tassigny quartier Messier : Télécharger l'AAPC

- Fourniture de mobilier pour la salle du conseil municipal et mise en place d'un mur mobile en salle du conseil municipal: Télécharger l'AAPC

- Réfection intérieure de l'école du Bois de la Dame: Télécharger l'AAPC

- Fourniture d’illuminations de fin d’année et de spectacles pyrotechniques du 14 juillet : Télécharger l'AAPC




Consultations du CCAS:

Pas de procédure en cours

Les DCE sont téléchargeables sur www.achatpublic.com


États annuels des marchés

La ville de Luxeuil-les-Bains, conformément aux dispositions de l'article 133 du Code des Marchés Publics, publie la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Etat annuel des marchés publics 2015 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2014 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2013 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2012 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2011 (pdf)

 


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