Les marchés publics

Contact :
Mme Sophie PERSONENI
Tél. : 03 84 93 90 18 - Fax : 03 84 40 06 30
Email : sophie.personeni@luxeuil-les-bains.fr

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'éxécution et de contrôle.

Comment sont attribués les marchés publics ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l'objet soit d'une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics), soit d'un marché réglementaire formalisé (appels d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours... dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d'assurer l'efficacité de l'achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Procédures en cours

Consultations de la Ville:

- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics rues LO Frossard / De Lattre de Tassigny au quartier Messier à Luxeuil les Bains: Télécharger l'AAPC

- Réfection de l'étanchéité des cuves du réservoir du Terminus : Télécharger l'AAPC

- Fourniture et pose d'un dispositif d'arrosage automatique complet au stade municipal : Télécharger l'AAPC

- Travaux d'entretien de voirie - programme pluriannuel 2015/2016/2017 : Télécharger l'AAPC

- Travaux forestiers - programme 2015 : Télécharger l'AAPC

- Mission de contrôle technique et de coordination S.P.S pour la mise en valeur du site de l'ancienne église Saint Martin: Télécharger l'AAPC

Consultations du CCAS:

Pas de procédures en cours

Les DCE sont téléchargeables sur www.achatpublic.com

États annuels des marchés

La ville de Luxeuil-les-Bains, conformément aux dispositions de l'article 133 du Code des Marchés Publics, publie la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Etat annuel des marchés publics 2013 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2012 (pdf)

Etat annuel des marchés publics 2011 (pdf)