Contact :
Mme Sophie MIELLE
Tél. : 03 84 93 90 18 - Fax : 03 84 40 06 30
Email : sophie.mielle@luxeuil-les-bains.fr
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'éxécution et de contrôle.
Comment sont attribués les marchés publics ?
Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l'objet soit d'une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics), soit d'un marché réglementaire formalisé (appels d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours... dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d'assurer l'efficacité de l'achat et la bonne utilisation des deniers publics.
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Procédures en cours
Consultations de la Ville:
- Schéma directeur d'assainissement et eaux pluviales (Groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil) : Télécharger l'AAPC
- Travaux de voirie - programme 2016 : Télécharger l'AAPC
- Réfection intérieure de la salle Grandhaye : Télécharger l'AAPC
- Travaux d'éclairage public 2016 : Télécharger l'AAPC
- Travaux d'eau et d'assainissement : Télécharger l'AAPC
- Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation : Télécharger l'AAPC
- Vidange et remise en état lacs des 7 Chevaux: Télécharger l'AAPC
Consultations du CCAS:
Pas de procédure en cours
Les DCE sont téléchargeables sur www.achatpublic.com
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