• Conseil municipal Budget 2017 mercredi 29 mars 2017 à 19h30
 
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Subventions


Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, etc.

L'organisme bénéficiaire (ou tout au moins son activité réelle) doit présenter un caractère réelle d'utilité communale (JO-AN, 3/9/1984).  Pour bénéficier d'une subvention communale, une association doit avoir la personnalité juridique (déclaration à la Préfecture et publication au Journal officiel).

Dossier de subventions Associations

Pour toute demande de subventions pour l'année N+1 merci de renvoyer le dossier de demande de subvention ci-dessous, dûment complété, accompagné des pièces annexes avant le 31 janvier de chaque année. 

Télécharger le dossier CERFA de demande de subvention. 

Calendrier des demandes de subventions :
- 31 janvier : remise des dossiers
- 30 avril : pièces annexes (compte administratif N-1)