Contrat Urbain de Cohésion Sociale - CUCS

La politique en faveur des quartiers en difficulté repose sur un partenariat étroit entre l’Etat et les collectivités territoriales qui mettent en place des «contrats urbains de cohésion sociale».

Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).

Mis en place par le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006, les contrats urbains de cohésion sociale remplacent l’ancienne génération des contrats de ville qui portaient sur la période 2000-2006.

Signés pour une période de trois ans (2007-2009), renouvelable une fois, ces contrats définissent un projet de développement pour chaque quartier.

Objectifs et principes

Ces contrats visent à donner un cadre d’action plus clair, lisible et opérationnel pour tous les acteurs locaux qui interviennent en faveur des habitants des quartiers en difficulté.

• un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une cohérence globale des actions menées à l’échelle de l’agglomération ;

• 5 priorités d’intervention :
  • Accès à l’emploi et développement économique ;
  • Amélioration du cadre de vie ;
  • Réussite éducative ;
  • Citoyenneté et prévention de la délinquance ;
  • Santé.

Dans chacun de ces domaines, l’Etat et les collectivités définissent des programmes d’action précis. L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.

• une évaluation systématique : des objectifs et indicateurs sont définis pour évaluer chaque priorité, un bilan annuel permettra de les réorienter si nécessaire. Des financements sont réservés à cet effet.

Au terme des trois premières années, les contrats feront l’objet d’une évaluation menée sous la responsabilité de la DIV (avec l’appui de l’Observatoire national des ZUS), permettant, si besoin, une réorientation des programmes d’actions. Cette évaluation portera :

• sur l’évolution des indicateurs prévus dans la loi du 1er août 2003 ;

• l’effectivité des dispositifs spécifiques mis en place (avec l’Agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances)

• les moyens de droit commun mis à disposition par les différents partenaires.

 

Un travail en partenariat

Les contrats associent - autour du binôme Etat - maire / président de l’intercommunalité - l’ensemble des acteurs locaux dont la mobilisation est essentielle à la réussite du projet de cohésion sociale : conseils régionaux, conseils généraux, bailleurs sociaux, CAF, associations, entreprises, …

Ensemble, ceux-ci définissent un projet de territoire, élaboré à partir d’un diagnostic partagé. Chaque partenaire s’engage d’abord sur son domaine de compétence (en termes de moyens financiers et de moyens humains). La mobilisation des crédits dits de droit commun est une condition essentielle à l’amélioration significative des conditions de vie dans ces quartiers.

S'inscrivant dans cette dynamique, La ville de Luxeuil-les-Bains a signé son CUCS le 16 février dernier pur une durée de trois ans.

En savoir plus : Tous les documents « Contrats urbains de cohésion sociale » recensés par la base documentaire de la DIV