Publicités, enseignes et pré-enseignes

L’affichage publicitaire, les enseignes et pré-enseignes prennent une place conséquente dans nos paysages. Afin de réglementer ces pratiques et de préserver le cadre de vie des luxoviens, un règlement local d’enseignes, pré-enseignes et publicité a été mis en place par la municipalité.

Si vous souhaitez apposer de la publicité sur la ville de Luxeuil-les-Bains, merci de consulter le réglement local de publicité, enseignes et pré-enseignes ansi que ces annexes ci-dessous.

• Réglement local de publicité, enseignes et pré-enseignes (pdf-2,83 Mo)
• Annexe 1 : Zone où la publicité est interdite (pdf-249 Ko)
• Annexe 2 : Zone où la publicité sur pignon aveugle ou sur mur de clôture est acceptée (en dehors de celle exclue à l'annexe 1) (pdf-248 Ko)
• Annexe 3 : Zone où la publicité sur portatif est possible (pdf- 235 Ko)
• Annexe 4 : Zone où la publicité sur portatif est possible (pdf- 252 Ko) 

Puis veuillez télécharger la déclaration préalable, la compléter et la déposer en mairie pour donner suite :

• Déclaration préalable
  Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (pdf-636 Ko)