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Autorisations d'urbanisme de la ville de Luxeuil-les-Bains
| Que vous soyez un particulier ou un professionnel, les agents de l’aménagement urbain de la ville de Luxeuil-les-Bains sont à votre disposition pour vous informer des formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation.
Plus particulièrement, le service de l’urbanisme appliqué a pour mission de favoriser la réalisation de vos projets dans le cadre d'une architecture et d'un urbanisme de qualité et dans le respect des règles du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et du code de l'urbanisme.
Une réforme des autorisations d'urbanisme est rentré en vigueur depuis le 1er octobre 2007.
Consultez les éléments de cette réforme sur le site internet du ministère de l'équipement, du transport et du logement
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Les formulaires utiles d'autorisation d'urbanisme
A votre disposition tous les formulaires utiles pour vos démarches dans le cadre des autorisations d'urbanisme.
Vous avez la possibilité de les télécharger en ligne les documents suivants :
| Publicité, enseignes et pré-enseignes
Si vous souhaitez apposer de la publicité sur la ville de Luxeuil-les-Bains, merci de consulter le réglement local de publicité, enseignes et pré-enseignes ansi que ces annexes ci-dessous.
Puis veuillez télécharger la déclaration préalable, la compléter et la déposer en mairie pour donner suite.
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