• Conseil municipal Budget 2017 mercredi 29 mars 2017 à 19h30
 
Obtenir la version pdf de la page

Démarches administratives


Attention nouvelle réglementation

Tout demande d'acte ne peut se faire par mail ou par téléphone, votre demande doit être adressé par courrier en précisant : nom, prénoms, date de naissance, nom de jeune, filiation (nom et prénoms des parents, et nom de jeune fille de la mère).

À : service Etat Civil - Mairie de Luxeuil-les-Bains, 1 place St Pierre, BP 30158, 70300 Luxeuil-les-Bains.

Merci de joindre une enveloppe timbré pour le retour affranchie au tarif en vigueur avec votre adresse inscrite.


Etat Civil

Acte de naissance

Acte de mariage

Copie d'acte de décès

Livret de famille


Elections

Carte d'électeur


Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage)

Certificat d'hérédité


Pièces d'identité

Passeport

Carte nationale d'identité


Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire


Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme


Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de travaux


Carte grise, permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire


Accueil des personnes étrangères

Papiers


Recensement, JDC et service national