Marchés publics

Contact

Lydie MAXANT
Tel. 03 84 93 90 18
Email : affaires.juridiques@luxeuil-les-bains.fr

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d'éxécution et de contrôle.

Comment sont attribués les marchés publics ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l'objet soit d'une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics), soit d'un marché réglementaire formalisé (appels d'offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours... dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d'assurer l'efficacité de l'achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Procédures en cours

Marché de location - entretien, d'achat de vêtements professionnels et d'achat d'équipements de protection individuelle pour la commune de Luxeuil-les-Bains

Public consultation - Marché de location – entretien, d’achat de vêtements professionnels et d’achat d’équipements de protection individuelle pour la commune de Luxeuil-Les-BainsPublic consultation - Marché de location – entretien, d’achat de vêtements professionnels et d’achat d’équipements de protection individuelle pour la commune de Luxeuil-Les-Bains

Marché : Travaux de rénovation des vestiaires du Palais des Sports. Date de réception le 10/10/25 à 11h30