Formalités administratives

Pour contacter le service Etat-Civil, téléphonez au 03 84 93 90 00 aux horaires d'ouvertures de la mairie ou faites une demande de documents au service Etat-Civil selon les instructions ci-dessous. 

Passeports et Cartes Nationales d'Identité : mode d'emploi

Depuis le 22 mars 2017, la mairie de Luxeuil-les-bains est l'une des 20 mairies habilitées du département pour délivrer des cartes d'identité. Au regard de l'affluence du nombre de demandes, une procédure a été mise en place : 

  1. Prendre rendez-vous avec le service état civil (obligatoire).
    Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici : https://app.synbird.com/p/1691
  2. Venez au rendez-vous munis des documents obligatoires (liste téléchargeable ici) ou pré-remplissez votre demande sur le site service public.fr
  3. Dès que vos documents sont prêts vous êtes recontactés pour venir les récupérer.

Actes d'état-civil 

Pour toutes demandes d'actes d'état-civil, se rendre sur le site officiel d'information et de démarches administratives : https://www.service-public.fr

Demande de subventions - Associations

Les dossiers de demandes de subventions doivent être adressés en mairie (service des sports), accompagnés des pièces justificatives, avant le 31 janvier de chaque année.

Télécharger :

  • Le guide des associations ici
  • Le dossier CERFA de demande de subvention ici.  
  • Les documents à remplir ici
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