Urbanisme

PLU / Vous allez acheter ou vous venez d'acquérir un bien immobilier à Luxeuil-les-Bains...

La commune dispose d'un riche patrimoine urbain qu'il convient de préserver. C'est pourquoi, elles'est dotée du PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui permet d'encadrer l'urbanisation dans un souci d'homogénéisation du bâti, tout en prenant compte l'architecture, l'environnement et l'histoire de notre cité thermale.

Il est donc important de savoir si votre bien est situé dans le périmètre de protection au titre des abords des monuments historiques. Cela implique, en effet, que tous travaux de construction ou de modification extérieure seront soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Par ailleurs, pour renforcer son attractivité en faveur de la qualité de vie, la ville de Luxeuil-les-Bains a mis en place :

  • le dispositif "Habiter mieux" permettant au propriétaires de bénéficier d'une aide financière pour les travaux de performance énergétique,
  • le dispositif OPAH-RU, action déployée sur 5 ans (2022 - 2027) visant à la réhabilitation des logements anciens situés dans un périmètre défini, offrant la possibilité d'obtenir des aides pour certains travaux engagés.

Vous pouvez télécharger les documents du PLU en consultant le site GEOPORTAIL DE L'URBANISME. Cliquez ici.

Pour consulter la délibération, du 05/12/24, approuvant la modification n°2 du PLU, cliquez ici

Renseignements auprès du service Développement Territorial & Urbanisme au 03 84 93 90 75 ou par mail urbanisme@luxeuil-les-bains.fr.

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La Maison des Projets

La Maison des Projets est installée 20 rue Jules Jeanneney. Une seule et même adresse accueillant différentes structures et associations (Soliha, CAUE, ABF...) qui vous accompagneront dans vos projets immobiliers, vous aideront à trouver des réponses à vos projets de rénovation et d’amélioration de votre habitat, des conseils techniques et financiers. dans la constitution des dossiers de demande de subventions auprès de l’ANAH, Action Logement, Ma Prim’Rénov, le Département, etc.

Les subventions peuvent être attribuées dans différents cas :

  •  Travaux d’économie d’énergie, 
  •  Travaux d’adaptabilité du logement pour personnes âgées ou handicapées,
  •  Réhabilitation d’un logement (occupé ou vacant),
  •  Rénovation des façades (sur la partie habitation et sur un secteur défini),
  •  Installation primo-accédants.

Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs peuvent prétendre à ces aides financières, sous conditions de ressources et que les travaux ne soient pas commencés avant le dépôt du dossier auprès des financeurs.

Les aides peuvent également revêtir un aspect technique tel que, par exemple, la réalisation d’études de faisabilité, la conception (maîtrise d’oeuvre ou architecture), etc.

Permanences ABF et CAUE

Prendre RDV au Service Urbanisme 

Tel. 03 84 40 63 28

Permanences Soliha

Tous les lundis de 12h à 15h
Tous les jeudis de 9h à 12h

Tel. 03 84 75 38 56
contact.hautesaone@soliha.fr

Conseil et accompagnement gratuits. Sans rendez-vous.

Autorisations d'urbanisme 

Retrouvez l'ensemble des informations et formulaires sur le site Service-Public.fr

Le Permis de louer

L’objectif de ce dispositif est de lutter contre l’habitat insalubre, indigne. Les élus, soucieux d’améliorer la qualité des logements mis en location en ville, ont décidé de mettre en application cette mesure administrative depuis le 1er janvier 2023.
Le secteur concerné est celui de l’OPAH-RU (centre historique et rues adjacentes). 
Les logements meublés ou non meublés sont concernés dès lors qu’ils deviennent la résidence principale du locataire. Le propriétaire doit déclarer auprès du service urbanisme de la ville toute mise en location via un formulaire Cerfa.

Pour tous renseignements :

Tel. 03 84 75 38 56
Email. opah-ru@luxeuil-les-bains.fr

 

Vos démarches en ligne

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes de travaux en ligne. C'est un gain de temps dans la transmission de l’information, une aide pour concevoir son projet, une interface pour suivre l’avancée de son dossier. 

Plus d'informations ici.

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